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Les commentaires de juju112
Les commentaires rédigés par juju112 sur les concours actifs, ainsi que ses 500 derniers commentaires sur les concours clos et les discussions.
Que prévoit le programme Bee Naturel concernant les antibiotiques en élevage de Volailles Fermières d'Auvergne ?
Une démédicalisation : pas de traitement antibiotiques ni de produits chimiques de synthèse
Concours closlefebvre-dalloz.fr14 août 2024 · 11:09
La liste des réponses :
1. VRAI! Le voisin peut être contraint à couper les branches qui dépassent, mais seuls les fruits tombés au sol peuvent être ramassés, ceux qui sont sur l’arbre appartiennent au propriétaire de l’arbre (art. 673 du Code civil).
2. VRAI! L’article 706-96 du code de procédure pénale permettant, dans le cadre de la criminalité et délinquance organisées, le recours à tout dispositif ayant pour objet la captation d’images dans un lieu privé sans distinguer selon que ce dispositif est fixe ou mobile, les autorités peuvent valablement recourir à l’utilisation d’un drone, dès lors que cette mesure est nécessaire et proportionnée (Crim. 15 nov. 2022, n° 22-80.097).
3. FAUX! L’article 1302 du code civil prévoit que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » et l’article 1302-1 prévoit l’obligation de restituer ce qui a été reçu par erreur.
@toulouse100 il faut cliquer sur "découvrez le set lego...", cela va vous envoyer sur une autre page sur le site lego, vous revenez sur le site initial et cela va vous débloquer un nouveau point pour répondre à la question posée
il faut se créer un compte pour pouvoir jouer, même après ça on me demande de compléter mon profil pour pouvoir jouer au concours, ce que je fais, cela me dit s'être enregistré mais en fait rebelotte, on me demande de compléter mon compte et les infos préalablement entrées ne sont plus là
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